Conditions générales de vente
et Déclaration d'accessibilité
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de coaching sportif et/ou nutritionnel, dispensées par Kristine Janssen dit "krisfit.be", exerçant en personne physique (n° d’entreprise : BE0681 506 360, adresse professionnelle : Rue Noël 8 à 1410 Waterloo, e-mail : hello@krisfit.be), ci-après dénommé « le Coach ».
1.2. Ces prestations peuvent être réalisées :
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en présentiel (en studio, à domicile ou en entreprise),
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ou en ligne, via des plateformes numériques telles que TrueCoach, Zoom, FaceTime, ou tout autre outil équivalent.
1.3. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre le Coach et le Client, qu’il s’agisse de particuliers (B2C) ou d’entreprises (B2B).
En cas de prestations destinées à des entreprises, les dispositions protectrices du consommateur prévues par le Code de droit économique ne s’appliquent pas.
1.4. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet officiel du Coach : www.krisfit.be, et font partie intégrante de tout contrat signé entre le Coach et le Client.
1.5. La signature d’un contrat, le paiement d’une prestation, ou l’utilisation des services du Coach vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le contrat signé ou le devis accepté par le Client.
Ils s’entendent hors TVA (HTVA), sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
2.2. Le paiement est exigible avant le début des prestations, sauf disposition contraire pour les entreprises (voir article 2.5).
La signature du contrat vaut accord exprès sur le prix et les conditions.
2.3. En cas de non-paiement, le Coach se réserve le droit de suspendre les séances ou l’accès aux services numériques (tels que TrueCoach), voire de résilier le contrat sans indemnité, après mise en demeure restée sans effet.
2.4. Toute séance entamée est due intégralement, et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, blessure, incapacité prolongée accompagnée d’un certificat médical).
2.5. Prestations en entreprise (B2B)
Pour les prestations facturées à une société, le paiement est dû dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation.
Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 75 €).
ARTICLE 3 – PRESTATIONS, ANNULATIONS ET RECONDUCTION
3.1. Toute prestation réservée est personnelle et non transférable.
3.2. Pour les séances présentielles, toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.
À défaut, la séance sera considérée comme due.
3.3. Pour le coaching en ligne, les prestations sont généralement conclues sur une base mensuelle avec reconduction tacite.
Toute résiliation doit être notifiée par écrit (e-mail) au moins deux (2) semaines avant la fin du mois en cours.
Les absences du Client (vacances, indisponibilité, fermeture de salle, etc.) ne suspendent pas le service, qui reste dû.
3.4. En cas de changement de tarifs ou de conditions, le Coach en informera le Client par e-mail au moins un (1) mois à l’avance.
Le Client disposera alors d’un délai de deux (2) semaines pour refuser les nouvelles conditions.
À défaut de réaction, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.
ARTICLE 4 – ADAPTATION DES SERVICES ET LOGISTIQUE
Le Coach peut adapter le contenu, la fréquence ou la programmation de ses prestations (en ligne ou en présentiel), afin d’assurer la qualité du service ou de s’adapter à des contraintes organisationnelles.
Sauf convention contraire, le Coach n’est pas tenu de fournir le matériel nécessaire à la pratique lors des séances en entreprise ou à domicile.
Le Client (ou l’entreprise) s’engage à fournir un espace et un matériel adaptés, sûrs et conformes aux normes d’hygiène et de sécurité.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET APTITUDE PHYSIQUE
5.1. Le Coach s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client reconnaît que toute activité physique comporte des risques et déclare être apte médicalement à la pratique sportive.
5.2. Le Client s’engage à informer le Coach de tout problème de santé, blessure ou limitation physique avant et pendant le suivi.
5.3. Dans le cadre du coaching en ligne, le Coach agit sans supervision directe.
Le Client reste responsable de l’application des consignes et de la sécurité lors de la pratique.
5.4. Non-substitution médicale :
Le Coach ne se substitue pas à un professionnel de santé.
Les conseils prodigués ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical.
Le Client est encouragé à consulter un médecin avant toute activité physique ou nutritionnelle.
5.5. Pour les prestations en entreprise, le Coach ne peut être tenu responsable de la sécurité des locaux ou du matériel fourni par le Client.
L’entreprise reste seule responsable de la conformité des conditions de pratique.
5.6. Le Coach ne pourra être tenu responsable d’un dommage corporel ou matériel survenu lors d’une séance, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être transmise par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 7 jours à compter de la prestation concernée.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
7.1. Le Coach traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.2. Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (tels que TrueCoach) pour la gestion du suivi sportif, dans le strict respect du RGPD.
7.3. Les données sont conservées pendant la durée du suivi et jusqu’à 3 ans après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
Elles peuvent être stockées dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
7.4. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, sur simple demande écrite.
ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE
Pendant les séances, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles.
Le Client autorise expressément leur utilisation sur les supports de communication du Coach (site, réseaux sociaux, flyers, etc.), sauf refus exprès communiqué par écrit avant la séance.
Le Client peut à tout moment retirer son consentement par e-mail.
ARTICLE 9 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Toute communication entre le Coach et le Client (e-mails, SMS, messagerie TrueCoach, etc.) a valeur de preuve écrite.
Ces échanges sont considérés comme valablement reçus à la date d’envoi du message.
ARTICLE 10 – PROMOTIONS ET PARRAINAGE
Les offres promotionnelles ou codes de réduction sont valables uniquement durant la période indiquée et ne sont pas cumulables.
Le Coach se réserve le droit de les modifier ou d’y mettre fin sans préavis.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV
Le Coach peut adapter les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera communiquée aux clients existants par e-mail ou via le site, au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Le Client peut refuser les nouvelles conditions dans un délai de deux (2) semaines, faute de quoi elles seront réputées acceptées.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat et les CGV sont soumis au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile professionnel du Coach seront seuls compétents.
CONTACT
Kristine Janssen ‘Krisfit.be'
BE0681 506 360
Rue Noël 8, 1410 Waterloo Belgium
Krisfit.be s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que krisfit.be s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.
Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité: Kristine Janssen par e-mail à hello@krisfit.be. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.
Version en vigueur au 1er janvier 2025